Le Contrat d'Apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié.

Les bénéficiaires

  • Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus.
  • L’âge maximum peut-être porté au-delà de 29 ans dans les cas suivants :
    - Les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu
    - Les travailleurs handicapés
    - Les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise
  • Les jeunes de moins de 15 ans si le candidat a atteint cet âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile et qu’il a achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (fin de 3ème).

La durée

Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, de 6 mois à 3 ans (4 pour les travailleurs handicapés) en fonction du diplôme préparé.

La période d’essai se termine à l’issue des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de la formation pratique effectuée par l’apprenti dans l’entreprise.

Statut de l’apprenti

L’apprenti, qui est salarié de l’entreprise au même titre que tous les autres salariés, perçoit un salaire en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel, dont le montant varie en fonction de l’âge du jeune et de sa progression dans le cycle de formation.

Les apprentis âgés de plus de 26 ans perçoivent le SMIC ou le salaire minimum conventionnel si celui-ci est supérieur au SMIC.

L’entreprise

Depuis le 1er janvier 2019, une aide unique à l’apprentissage est mise en place pour les entreprises de moins de 250 salariés. Son montant s’élève à :

  • 4 125 € la 1ère année
  • 2 000 € la 2ème année
  • 1 200 € la 3ème année

Cette aide unique à l’embauche est accordée uniquement aux entreprises prenant un apprenti en CAP (Niveau 3) ou en BAC (Niveau 4).

Au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début d’exécution du contrat d’apprentissage, l’entreprise transmet à l’OPCO (opérateur de compétences) dont elle dépend :

  • Le contrat d’apprentissage (CERFA-FA13)
  • La convention de formation signée avec le CFA

Ces documents peuvent être transmis sous forme dématérialisée.

Financement de la formation

La formation est financée par l’employeur (via son OPCO)

Le tarif varie en fonction du niveau de prise en charge déterminé par France compétences

Le Maître d'Apprentissage

Le maître d’apprentissage est un professionnel de l’entreprise qui encadre l’apprenti et facilite la mise en oeuvre des périodes en entreprise en transmettant les savoir-faire de l’entreprise.

Il est un élément essentiel à la réussite d’un parcours de formation en alternance.

C’est un salarié désigné par l’employeur : le maître d’apprentissage est volontaire.

Ce peut-être l’employeur lui-même. Il possède les compétences requises pour assurer le suivi de l’apprenti.

Sont concernées les personnes titulaires d’un diplôme identique (ou d’un titre relevant du même domaine professionnel et d’un niveau équivalent) à celui préparé par l’apprenti, et qui justifient de deux années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par l’apprenti .

Les personnes qui, si elle ne possèdent pas le diplôme ou le titre ci-dessus, justifient de trois années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par l’apprenti.

La mission du maître d’apprentissage

  • Accueillir, informer, guider pendant la durée du contrat d’apprentissage,
  • Veiller au respect de l’emploi du temps,
  • Organiser l’activité de l’apprenti dans l’entreprise afin de faciliter l’acquisition des savoir-faire professionnels et assurer un suivi personnalisé et formalisé,
  • Assurer la liaison avec le centre de formation ainsi que des enseignements professionnels et technologiques (à l’aide du livret d’apprentissage).

La formation du maître d’apprentissage

Être maître d’apprentissage ne s’improvise pas, c’est pourquoi il existe une formation spécifique dispensée au sein de notre établissement dont le coût peut être pris en charge par l’OPCO.

L'AFI-LNR est à vos côtés avec une seule et même ambition :

Répondre à vos besoins et participer à vos projets de développement.